En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Sport Design Angers l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Sport Design Angers– SIRET: 94838478900012
Créateur : Agence Angers Ça Bouge
Responsable publication : Agence Angers Ça Bouge – agence@angerscabouge.fr
Webmaster : Agence Angers Ça Bouge
Hébergeur : Ionos, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
L’utilisation du site Sport Design Angers implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Sport Design Angers sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Sport Design Angers : entreprise, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site Sport Design Angers est mis à jour régulièrement par Agence Angers Ça Bouge.
Le site Sport Design Angers a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Sport Design Angers : entreprise s’efforce de fournir sur le site Sport Design Angers des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site Sport Design Angers sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Sport Design Angers ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour
Sauf mention contraire, Sport Design Angers : Entreprise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Les textes et images présents sur le site Sport Design Angers produits par Sport Design Angers: Entreprise sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité – Pas de Modification 3.0 non transcrit. L’exploitation sur un autre site Internet d’un ou des textes présent sur Sport Design Angers doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de Sport Design Angers: Entreprise, afin d’éviter les situations de duplicate content. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en contactant le propriétaire du site. Toute exploitation non autorisée du site par les présentes mentions légales, ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Sport Design Angers : Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Sport Design Angers, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Sport Design Angers : Entreprise ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Sport Design Angers Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sport Design Angers : Entreprise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sport Design Angers : Entreprise se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Le site Sport Design Angers contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sport Design Angers : Entreprise. Cependant, Sport Design Angers : Entreprise n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site Sport Design Angers est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Sport Design Angers est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.